CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TAPO SARL

 

La société TAPO SARL propose à ses clients l'achat de Pack d'envois de gadgets, articles de bureau, jeux, jouets, bijoux, accessoires et autres petits objets ci-après dénommés « Cadeaux ». La société offre également via son site internet la possibilité d’acheter des Cadeaux à l’unité.

En Confirmant sa commande ou sa souscription à un Pack Cadeaux, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 


OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des achats de packs ou de produits sur le site Internet Tapo.fr.


TAPO SARL se réserve à tout moment la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

 

 

ARTICLE 1. SOCIETE ET COORDONNEES

 

TAPO SARL est une société à responsabilité limitée au capital social de 1500,00 euros dont le siège social est situé au 4, résidence Les Chaboeufs - 13720 La Bouilladisse, inscrite auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Marseille.

Pour contacter la société TAPO SARL, il est possible d'adresser un mail à : contact@tapo.fr , ou par courrier, il est possible d'écrire à l’adresse postale du siège social précédemment citée.

 

 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

 

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

 

 

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

 

L’expédition des Packs cadeaux et des produits proposés est disponible seulement vers la France métropolitaine et Corse.

 

 

ARTICLE 4. PACK CADEAUX

 

Le client peut choisir un pack cadeaux comprenant des livraisons de cadeaux sur une une durée prédéterminée de six ou douze mois.

Lorsque le Client procède à l'achat, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions du Pack Cadeaux et les Conditions Générales de Vente. Une confirmation du Pack sera envoyée au client par courriel à l'adresse saisie par le client. La responsabilité de TAPO SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie de la part du client.

TAPO SARL se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Pack en cas de défaut de paiement, de fraude ou tentative de fraude.

 

4.1. Modalités du Pack Cadeaux

Le Pack Cadeaux prévoit l’expédition de trois (3) ou six (6) produits, selon l'offre choisie par le client, sur une période pouvant couvrir jusqu'à six (6) ou douze (12) mois selon l'offre retenue par le client. TAPO SARL ne s'engage ni sur la régularité des envois, ni sur le mode d'expédition ou les délais de livraison des Cadeaux.

Le Pack prévoie des envois sur une période de 6 ou 12 mois avec paiement en une seule fois. Le Client souscrit à l'offre trois (3) cadeaux pour une durée de six (6) mois, ou six (6) cadeaux pour une durée de douze (12) mois à compter de la confirmation par TAPO SARL au client de la validation de l'abonnement via mail. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « droit et délai de rétractation ». Le pack prendra fin après l’envoi du dernier Cadeau.

 

 

ARTICLE 5. TARIFS

 

Les prix des Pack et des produits proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés par TAPO SARL à tout moment. Les modifications s’appliqueront uniquement aux nouveaux achats.

Les prix affichés comprennent les frais d’expédition, sauf indication contraire.

 

 

ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES - CONFORMITES DES PRODUITS

 

Le contenu des Cadeaux varie. Il est convenu que dans le cadre du Pack, les produits compris dans chaque Cadeau ne sont pas connus par le Client, ce dont le Client a toute connaissance et qu’il accepte pleinement.

 

 

ARTICLE 7. PAIEMENTS ET MOYENS DE PAIEMENTS

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

TAPO SARL ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usage frauduleux de moyens de paiement.

 

 

ARTICLE 8. SIGNATURE

 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques conservés par TAPO SARL.

 

 

ARTICLE 9. LIVRAISONS

 

Les Cadeaux et les produits achetés sont livrés au client à l'adresse renseignée au paiement, sauf indication contraire.

Tout changement d'adresse devra être communiqué par le client. Il appartient au Client de notifier le changement via mail à contact@tapo.fr ou par courrier. TAPO SARL ne pourra être tenu pour responsables des envois non parvenus pour cause de changement d'adresse, et le client ne pourra en exiger le remboursement.

 

 

ARTICLE 10. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

 

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits achetés ou du premier Cadeau. Le Client devra informer TAPO SARL de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation, en adressant un courriel à contact@tapo.fr. Le Client peut également exercer son droit de rétractation par courrier.

TAPO SARL remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation après récupération du ou des produits achetés ou après que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ce ou ces produits achetés.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages originaux. Le Client devra retourner ce ou ces produits au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation. Les coûts de renvoi de ces produits seront à la charge du client.

 

 

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d'information, il est possible de contacter le service client par mail :

contact@tapo.fr

 

 

 

ARTICLE 12. "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui le concernent. Toute demande peut être adressée par mail à contact@tapo.fr .

 

 

ARTICLE 13. GENERALITES

 

13.1 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

13.2 Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre TAPO SARL et le Client est soumis à la loi française.